Actualités

23 avril 2018

Harcèlement moral : Mon médecin peut-il m’aider à le prouver?

Salariés, rappel sur l’arrêt maladie et la preuve du lien avec l’environnement professionnel Contrairement à une certaine idée reçue, les certificats médicaux établis par un médecin, autre que le médecin du travail, sont inefficaces (à eux seuls) pour appuyer le grief de harcèlement moral à l’encontre de l’employeur, en ce qu’ils ne peuvent faire état … Lire la suite Harcèlement moral : Mon médecin peut-il m’aider à le prouver?

28 mars 2018

Forfait-jours : Rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé. Salariés, comment le prouver? Employeurs , comment s’en prémunir?

Salariés soumis à une convention de forfait en jours et employeurs : Vous trouverez au préalable, pour une meilleure compréhension du sujet, une information complète sur les connaissances de base en matière de forfait jours, sur l’impact de la loi Travail ou loi El KHOMRY et sur la jurisprudence actuelle ici : https://jeremieaharfi.wordpress.com/2017/02/19/forfait-jours-et-temps-de-travail-attention-danger/ et ici https://jeremieaharfi.wordpress.com/2017/10/17/forfait-jours-une-charge-de-travail-illimitee/   … Lire la suite Forfait-jours : Rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé. Salariés, comment le prouver? Employeurs , comment s’en prémunir?

Résultats

Quelques exemples de résultats obtenus par le cabinet.

Transaction
60 000 euros d’indemnités nettes transactionnelles suite à la réorganisation d’une entreprise et de la modification unilatérale des fonctions d’un salarié cadre.

35 000 euros d’indemnités nettes transactionnelles pour un salarié non cadre à qui le principe d’une rupture amiable du contrat de travail était refusé par l’employeur et ce sans aucune procédure judiciaire.

Transaction

18 000 euros d’indemnités de rupture conventionnelle pour un salarié ayant 4 ans d’ancienneté et ce en deux mois sans aucune procédure judiciaire.

Transaction avec un organisme de sécurité sociale des indépendants

Désistement de l’organisme devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et effacement de la dette de cotisations sociales d’un montant de 50 000 euros.

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