Votre avocat à Toulouse

Salariés

Défense spécifique des salariés cadres supérieurs et cadres (négociation des indemnités de rupture supra-légales, optimisation du régime social et fiscal des indemnités, sortie de mandat social, placardisation, rétrogradation et harcèlement moral, absence de fixation des objectifs et de versement de la rémunération variable, exécution déloyale de la convention de forfait en jours, obligation de non-concurrence, ..)

Rupture conventionnelle

Contestation du licenciement

Négociation de l’indemnité transactionnelle

Harcèlement moral au travail – demande d’enquête interne

Inaptitude

Modification unilatérale du contrat de travail

Rappel d’heures supplémentaires

Employeurs

Conseils au quotidien en droit du travail face à l’absence prolongée et l’insubordination de votre salarié

Sécurisation de la procédure de licenciement et de la rupture conventionnelle

Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel à Toulouse et devant les juridictions du territoire national

Rédaction des contrats de travail, clauses spécifiques et avenants

Négociation des indemnités transactionnelles par l’avocat en droit du travail en vue du départ du salarié

Négociation des accords collectifs (intéressement, prévoyance, rémunération variable etc.)

Encadrement de l’activité des salariés (sanctions disciplinaires, règlement intérieur, notes de service, prise des congés payés)

Santé et sécurité au travail (Prévention des risques notamment psychosociaux, accident du travail, maladie professionnelle du salarié, accompagnement face à l’inspection du travail, la médecine du travail, le Comité Social et Economique …)

Assistance de l’employeur par un avocat en droit du travail face à l’inspection du travail à Toulouse (DREETS)

Formation en droit du travail de votre service Ressources Humaines à Toulouse

Indépendants

Contrats de travail, de remplacement et de collaboration …