Votre avocat à Toulouse

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Droit du travail
Droit de la sécurité sociale

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Mon expertise en droit du travail sur Toulouse

Salariés

Rupture conventionnelle

Licenciement

Négociation de l’indemnité transactionnelle

Harcèlement au travail

Inaptitude

Modification unilatérale du contrat de travail

Défense spécifique des cadres (placardisation, discrimination, exécution déloyale de la convention de forfait, obligation de non concurrence..)

Rappel d’heures supplémentaires

Contentieux lié à l’accident du travail, la maladie professionnelle, le taux d’incapacité, l’invalidité

Contentieux de la faute inexcusable…

Employeurs

Conseils au quotidien face à l’absence prolongée et l’insubordination de votre salarié

Sécurisation de la procédure de licenciement et de la rupture conventionnelle

Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel

Rédaction des contrats de travail, clauses spécifiques et avenants

Négociation des indemnités transactionnelles en vue du départ du salarié

Négociation des accords collectifs (intéressement, prévoyance, rémunération variable etc.)

Encadrement de l’activité des salariés (Sanctions disciplinaires, règlement intérieur, notes de service, prise des congés payés)

Santé et sécurité au travail (Prévention des risques notamment psychosociaux, accident du travail, maladie professionnelle du salarié, accompagnement face à l’inspection du travail, la médecine du travail, le Comité Social et Economique …

 

Indépendants

Contestation de la procédure de recouvrement initiée par  l’URSSAF,

Contrats de travail, de remplacement et de collaboration …

DROIT du TRAVAIL

Rupture conventionnelle, Licenciement, Harcèlement au travail, inaptitude, Modification du contrat…

En savoir plus

DROIT de la SÉCURITÉ SOCIALE

Litige avec URSSAF – CPAM, Maladie professionnelle, Accident du travail, Faute inexcusable…

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