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Mon expertise en droit du travail sur Toulouse

Salariés

Rupture conventionnelle

Licenciement

Négociation de l’indemnité transactionnelle

Harcèlement au travail

Inaptitude

Modification unilatérale du contrat de travail

Défense spécifique des cadres (placardisation, discrimination, exécution déloyale de la convention de forfait, obligation de non concurrence..)

Rappel d’heures supplémentaires

Contentieux lié à l’accident du travail, la maladie professionnelle, le taux d’incapacité, l’invalidité

Contentieux de la faute inexcusable…

Employeurs

Conseils au quotidien face à l’absence prolongée et l’insubordination de votre salarié

Sécurisation de la procédure de licenciement et de rupture conventionnelle

Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes, le TASS et la Cour d’appel

Rédaction des contrats de travail, clauses spécifiques et avenants

Négociation des indemnités transactionnelles en vue du départ du salarié

Négociation des accords collectifs (intéressement, prévoyance, rémunération variable etc.)

Encadrement de l’activité des salariés (Sanctions disciplinaires, règlement intérieur, notes de service, prise des congés payés)

Santé et sécurité au travail (Prévention des risques notamment psychosociaux, accident du travail, maladie professionnelle du salarié, accompagnement face à l’inspection du travail, la médecine du travail, le Comité social et économique …

 

Indépendants

Contestation de la procédure de recouvrement initiée par le RSI,  l’URSSAF,

Contrats de travail, de remplacement et de collaboration …

DROIT du TRAVAIL

Rupture conventionnelle, Licenciement, Harcèlement au travail, inaptitude, Modification du contrat…

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DROIT de la SÉCURITÉ SOCIALE

Litige avec URSSAF – RSI – CPAM, Maladie professionnelle, Accident du travail, Faute inexcusable…

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Actualités

09 avril 2019

Maître Jérémie AHARFI dans La Dépêche sur le thème des heures supplémentaires pour l’Ordre des Avocats de Toulouse

Edition du 08.04.19 La preuve de la charge de travail par le salarié peut-elle suffire pour solliciter et obtenir le paiement d’heures supplémentaires auprès de son employeur ? Par deux arrêts rendus le 14 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’employeur est tenu au paiement des heures supplémentaires … Lire la suite Maître Jérémie AHARFI dans La Dépêche sur le thème des heures supplémentaires pour l’Ordre des Avocats de Toulouse

08 mars 2019

Maître Jérémie AHARFI revient sur le congé menstruel dans le Huffingtonpost

Lien de la tribune : https://www.huffingtonpost.fr/jeremie-aharfi/le-conge-menstruel-nexiste-pas-en-france-mais-des-alternatives-voient-le-jour_a_23684472/ Nous sommes le 8 mars, comme chaque année pour la journée internationale des droits de la femme, c’est l’occasion de rappeler la condition de celle-ci dans le monde du travail. L’inégalité qui vient en premier à l’esprit, c’est bien entendu celle afférente à la rémunération de la salariée inférieure … Lire la suite Maître Jérémie AHARFI revient sur le congé menstruel dans le Huffingtonpost

27 septembre 2018

Droit à la déconnexion des cadres : concept ou risque judiciaire?

Employeurs, salariés : un arrêt intéressant de la Cour de Cassation passé cet été. L’obligation pour le salarié de rester en permanence disponible à l’aide de son téléphone portable expose l’employeur à un rappel d’indemnité d’astreinte (Cass. Soc. 12 juillet 2018, n° 17-13.029) Dans le cas d’espèce, La Cour d’appel avait jugé préalablement sur le … Lire la suite Droit à la déconnexion des cadres : concept ou risque judiciaire?

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