Actualités

22 mars 2021

Maître Jérémie AHARFI dans La Dépêche sur le thème du salarié et facebook pour l’Ordre des Avocats de Toulouse

Article paru dans le journal La dépêche – février 2021 Facebook un faux ami? A l’aube d’un éventuel reconfinement, les réseaux sociaux ont plus que jamais au cours des derniers mois tenu leur rôle d’espace public virtuel, lieu d’expression de la pensée individuelle voire même de la justice populaire. Bien avant la crise sanitaire que … Lire la suite Maître Jérémie AHARFI dans La Dépêche sur le thème du salarié et facebook pour l’Ordre des Avocats de Toulouse

10 février 2020

Les actualités en droit du travail qui vous concernent en 2020 (Edit Décembre 2020 sur le COVID-19)

Employeurs, salariés, retrouvez ici un florilège de l’actualité en droit du travail la plus récente analysée par le cabinet pour faire valoir vos droits. Le cabinet de Maître Jérémie AHARFI consacre l’ensemble de son activité au droit du travail à Toulouse et soumet son expertise aux employeurs, salariés cadres supérieurs, cadres et employés – agents … Lire la suite Les actualités en droit du travail qui vous concernent en 2020 (Edit Décembre 2020 sur le COVID-19)

09 décembre 2019

Résultats obtenus par le cabinet

Retrouvez ci-dessous quelques exemples récents de résultats obtenus par le cabinet pour le compte de ses clients. Cadre senior ayant une trentaine d’années d’ancienneté dont le contrat est modifié unilatéralement par son employeur et ce sans accompagnement ni formation : requalification définitive du contrat aux torts de l’employeur devant la justice et octroi d’une somme … Lire la suite Résultats obtenus par le cabinet

11 juin 2019

Salarié inapte : dois-je signer une rupture conventionnelle?

Employeurs, salariés, la Cour de cassation a admis, pour la première fois à notre connaissance, la validité de la rupture conventionnelle signée et homologuée après la constatation de l’inaptitude physique du salarié à son poste, inaptitude qui faisait suite à un accident du travail, sauf cas d’une fraude avérée de l’employeur ou d’un vice du … Lire la suite Salarié inapte : dois-je signer une rupture conventionnelle?

Résultats

Quelques exemples de résultats obtenus par le cabinet.

Transaction
60 000 euros d’indemnités nettes transactionnelles suite à la réorganisation d’une entreprise et de la modification unilatérale des fonctions d’un salarié cadre.

35 000 euros d’indemnités nettes transactionnelles pour un salarié non cadre à qui le principe d’une rupture amiable du contrat de travail était refusé par l’employeur et ce sans aucune procédure judiciaire.

Transaction

18 000 euros d’indemnités de rupture conventionnelle pour un salarié ayant 4 ans d’ancienneté et ce en deux mois sans aucune procédure judiciaire.

Transaction avec un organisme de sécurité sociale des indépendants

Désistement de l’organisme devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et effacement de la dette de cotisations sociales d’un montant de 50 000 euros.

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