Actualités

09 décembre 2019

Résultats obtenus par le cabinet

Retrouvez ci-dessous quelques exemples récents de résultats obtenus par le cabinet pour le compte de ses clients. Cadre senior ayant une trentaine d’années d’ancienneté dont le contrat est modifié unilatéralement par son employeur et ce sans accompagnement ni formation : requalification définitive du contrat aux torts de l’employeur devant la justice et octroi d’une somme … Lire la suite Résultats obtenus par le cabinet

11 juin 2019

Salarié inapte : dois-je signer une rupture conventionnelle?

Employeurs, salariés, la Cour de cassation a admis, pour la première fois à notre connaissance, la validité de la rupture conventionnelle signée et homologuée après la constatation de l’inaptitude physique du salarié à son poste, inaptitude qui faisait suite à un accident du travail, sauf cas d’une fraude avérée de l’employeur ou d’un vice du … Lire la suite Salarié inapte : dois-je signer une rupture conventionnelle?

09 avril 2019

Maître Jérémie AHARFI dans La Dépêche sur le thème des heures supplémentaires pour l’Ordre des Avocats de Toulouse

Edition du 08.04.19 La preuve de la charge de travail par le salarié peut-elle suffire pour solliciter et obtenir le paiement d’heures supplémentaires auprès de son employeur ? Par deux arrêts rendus le 14 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’employeur est tenu au paiement des heures supplémentaires … Lire la suite Maître Jérémie AHARFI dans La Dépêche sur le thème des heures supplémentaires pour l’Ordre des Avocats de Toulouse

08 mars 2019

Maître Jérémie AHARFI revient sur le congé menstruel dans le Huffingtonpost

Lien de la tribune : https://www.huffingtonpost.fr/jeremie-aharfi/le-conge-menstruel-nexiste-pas-en-france-mais-des-alternatives-voient-le-jour_a_23684472/ Nous sommes le 8 mars, comme chaque année pour la journée internationale des droits de la femme, c’est l’occasion de rappeler la condition de celle-ci dans le monde du travail. L’inégalité qui vient en premier à l’esprit, c’est bien entendu celle afférente à la rémunération de la salariée inférieure … Lire la suite Maître Jérémie AHARFI revient sur le congé menstruel dans le Huffingtonpost

Résultats

Quelques exemples de résultats obtenus par le cabinet.

Transaction
60 000 euros d’indemnités nettes transactionnelles suite à la réorganisation d’une entreprise et de la modification unilatérale des fonctions d’un salarié cadre.

35 000 euros d’indemnités nettes transactionnelles pour un salarié non cadre à qui le principe d’une rupture amiable du contrat de travail était refusé par l’employeur et ce sans aucune procédure judiciaire.

Transaction

18 000 euros d’indemnités de rupture conventionnelle pour un salarié ayant 4 ans d’ancienneté et ce en deux mois sans aucune procédure judiciaire.

Transaction avec un organisme de sécurité sociale des indépendants

Désistement de l’organisme devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et effacement de la dette de cotisations sociales d’un montant de 50 000 euros.

Afficher d’autres résultats

Vous avez besoin de mes services ?

Prendre rendez-vous

Cabinet d’avocat Jérémie AHARFI

39, rue Croix-Baragnon – 31000 Toulouse

Métro Carmes-Esquirol-Francois Verdier, Ligne A et B, à proximité – Parking à proximité

Tel. 06 98 12 94 07 Fax 05 32 02 46 77

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 20h00

Suivez-moi

Inscrivez-vous à ma newsletter