Article publié par Me Jérémie AHARFI, Avocat au barreau de Toulouse dans La Dépêche du Midi, Annonces légales du 5 Novembre 2023 Dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a souhaité s’aligner sur la réglementation européenne en matière d’acquisition de droits aux congés payés par […]

Comment prouver un harcèlement moral en entreprise? Mon médecin peut-il m’aider à convaincre un juge?

Employeurs, salariés, la présomption de #démission suite à l’abandon de poste est classée dans les cas de « chômage volontaire » (soit l’exclusion d’une prise en charge de l’assurance #chômage) par la circulaire du 26 juillet 2023 publiée par l’Unedic.

DÉCRYPTAGETrois questions sur le congé menstruel, qui prend du galon sur le marché du travail. Si l’Asie du sud-est est la pionnière en la matière, l’Espagne est le premier pays européen à avoir fait inscrire le congé menstruel dans son Code du travail. Ce nouveau dispositif, destiné à soulager les femmes aux menstruations douloureuses, est […]

DÉCRYPTAGETrois questions sur le congé menstruel, qui prend du galon sur le marché du travail. Si l’Asie du sud-est est la pionnière en la matière, l’Espagne est le premier pays européen à avoir fait inscrire le congé menstruel dans son Code du travail. Ce nouveau dispositif, destiné à soulager les femmes aux menstruations douloureuses, est […]

Rappel utile : la loi ne s’intéresse pas à tel ou tel fait religieux en entreprise. Avant d’impacter l’application du contrat de travail, il convient donc de rappeler que telle ou telle pratique religieuse n’est pas « intéressante » pour le Code du travail.

La nouvelle présomption de démission : un cadre juridique très approximatif.

Le Covid : imprévisible? irrésistible? ou les 2 mon capitaine?

Question : vous consultez un avocat puis vous déclarez à votre employeur être contraint de saisir un conseil de prud’hommes. Votre employeur peut-il vous sanctionner (en vous licenciant notamment) du fait de votre action judiciaire alors que vous faîtes toujours partie des effectifs?

Chronique du cabinet parue dans La Dépêche du midi – JUIN 2022 pour l’Ordre des avocats de Toulouse  Question : le préjudice moyen né de la perte d’emploi des salariés pour lesquels il serait souverainement jugé par un Conseil de prud’hommes que leur contrat de travail a été rompu soit de manière injustifiée soit aux torts […]

Employeurs, salariés, un arrêt intéressant de la Cour d’appel de Toulouse par lequel nous venons d’obtenir la requalification du licenciement pour faute lourde de notre client, salarié cadre supérieur et directeur commercial, en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sur le motif principal avancé par l’employeur et fondé sur des constats d’huissier sur le poste […]

La mise à pied à titre conservatoire est-elle forcément présente dans une procédure de licenciement pour faute grave ? Son absence enlève-t-elle toute crédibilité à l’existence d’une faute grave? Autrement dit est-elle une condition et non une conséquence de la faute grave comme motif de licenciement. En effet, cela est souvent plaidé devant le Conseil […]

Employeurs, salariés, est-ce la fin du gagnant/perdant devant le Conseil de prud’hommes? Dans une réponse ministérielle du 9 mars 2021  à un député, le garde des Sceaux indiquait qu’un travail de réécriture de l’article 700 du code de procédure civile était en cours. Dans une réponse ministérielle du 9 mars 2021 à un député, le […]

Employeurs, salariés, un rappel concernant vos moyens de preuve devant un Conseil de prud’hommes. Si la preuve est par principe libre pour les parties devant le Conseil de prud’hommes, celle-ci, pour être recevable, se doit d’être obtenue par un procédé loyal et non afférent à un vol (licite). La Cour de Cassation admet que le […]

  Assurance chômage : les dernières mesures de la réforme controversée sont entrées en vigueur depuis le mercredi 1er décembre 2020 La durée minimale de travail pour être indemnisé va passer de 4 à 6 mois sur les 24 derniers. Par ailleurs, la dégressivité (30%) des allocations pour les salariés (essentiellement #cadres) à hauts revenus […]

Employeurs, salariés, quelques résultats parmi d’autres obtenus par le cabinet de Maître Jérémie AHARFI avocat expert en droit du travail à Toulouse.   #Prudhommes #formation #fichedeposte Une directrice d’un établissement d’une grande enseigne de décoration/ameublement nous mandate pour contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes. Il est (entre autres) reproché à la salarié concernant certains des […]

Liberté d’expression & « like » sur Facebook : licencier une employée uniquement pour ses mentions « J’aime » à des publications sur Facebook viole la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. De façon inédite, la Cour européenne des droits de l’homme juge que le « like » n’a pas le même poids qu’un partage de contenu. Dans son […]

Selon un avant-projet de loi consulté par les médias et qui sera soumis en toutes hypothèses au Conseil d’Etat, à compter du 15 septembre 2021, certaines catégories de salariés devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité (personnel de santé, personnel du transport sanitaire, salarié à domicile du particulier employeur, pompiers) À défaut de respecter […]

Article paru dans le journal La Dépêche – février 2021 Facebook un faux ami? A l’aube d’un éventuel reconfinement, les réseaux sociaux ont plus que jamais au cours des derniers mois tenu leur rôle d’espace public virtuel, lieu d’expression de la pensée individuelle voire même de la justice populaire. Bien avant la crise sanitaire que […]

Employeurs, salariés, retrouvez ici un florilège de l’actualité en droit du travail la plus récente analysée par le cabinet pour faire valoir vos droits. Le cabinet de Maître Jérémie AHARFI, avocat au barreau de Toulouse, consacre l’ensemble de son activité au droit du travail à Toulouse et soumet son expertise aux employeurs, salariés cadres supérieurs, […]

Employeurs, salariés, la Cour de cassation a admis, pour la première fois à notre connaissance, la validité de la rupture conventionnelle signée et homologuée après la constatation de l’inaptitude physique du salarié à son poste, inaptitude qui faisait suite à un accident du travail, sauf cas d’une fraude avérée de l’employeur ou d’un vice du […]

Édition du 08.04.2019 La preuve de la charge de travail par le salarié peut-elle suffire pour solliciter et obtenir le paiement d’heures supplémentaires auprès de son employeur ? Par deux arrêts rendus le 14 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’employeur est tenu au paiement des heures supplémentaires […]

Lien de la tribune : https://www.huffingtonpost.fr/jeremie-aharfi/le-conge-menstruel-nexiste-pas-en-france-mais-des-alternatives-voient-le-jour_a_23684472/ Nous sommes le 8 mars, comme chaque année pour la journée internationale des droits de la femme, c’est l’occasion de rappeler la condition de celle-ci dans le monde du travail.L’inégalité qui vient en premier à l’esprit, c’est bien entendu celle afférente à la rémunération de la salariée inférieure en moyenne […]

Employeurs, salariés : un arrêt intéressant de la Cour de Cassation passé cet été. L’obligation pour le salarié de rester en permanence disponible à l’aide de son téléphone portable expose l’employeur à un rappel d’indemnité d’astreinte (Cass. Soc. 12 juillet 2018, n° 17-13.029) Dans le cas d’espèce, La Cour d’appel avait jugé préalablement sur le […]