18 septembre 2023
Harcèlement moral : Mon médecin peut-il m’aider à le prouver ?
Comment prouver un harcèlement moral en entreprise? Mon médecin peut-il m’aider à convaincre un juge?
Avocat à la Cour
06 98 12 94 07
18 septembre 2023
Comment prouver un harcèlement moral en entreprise? Mon médecin peut-il m’aider à convaincre un juge?
8 septembre 2023
Employeurs, salariés, la présomption de #démission suite à l’abandon de poste est classée dans les cas de « chômage volontaire » (soit l’exclusion d’une prise en charge de l’assurance #chômage) par la circulaire du 26 juillet 2023 publiée par l’Unedic.
24 juillet 2023
DÉCRYPTAGETrois questions sur le congé menstruel, qui prend du galon sur le marché du travail. Si l’Asie du sud-est est la pionnière en la matière, l’Espagne est le premier pays européen à avoir fait inscrire le congé menstruel dans son Code du travail. Ce nouveau dispositif, destiné à soulager les femmes aux menstruations douloureuses, est […]
21 juillet 2023
Rappel utile : la loi ne s’intéresse pas à tel ou tel fait religieux en entreprise. Avant d’impacter l’application du contrat de travail, il convient donc de rappeler que telle ou telle pratique religieuse n’est pas « intéressante » pour le Code du travail.
20 juillet 2023
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Question : vous consultez un avocat puis vous déclarez à votre employeur être contraint de saisir un conseil de prud’hommes. Votre employeur peut-il vous sanctionner (en vous licenciant notamment) du fait de votre action judiciaire alors que vous faîtes toujours partie des effectifs?
14 juin 2022
Par Jérémie AHARFI Avocat à la Cour Article paru dans La Dépêche du midi – JUIN 2022 Question : le préjudice moyen né de la perte d’emploi des salariés pour lesquels il serait souverainement jugé par un Conseil de prud’hommes que leur contrat de travail a été rompu soit de manière injustifiée soit aux torts de […]
15 avril 2022
Employeurs, salariés, un arrêt intéressant de la Cour d’appel de Toulouse par lequel nous venons d’obtenir la requalification du licenciement pour faute lourde de notre client, salarié cadre supérieur et directeur commercial, en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sur le motif principal avancé par l’employeur et fondé sur des constats d’huissier sur le poste […]
7 mars 2022
La mise à pied à titre conservatoire est-elle forcément présente dans une procédure de licenciement pour faute grave ? Son absence enlève-t-elle toute crédibilité à l’existence d’une faute grave? Autrement dit est-elle une condition et non une conséquence de la faute grave comme motif de licenciement. En effet, cela est souvent plaidé devant le Conseil […]
25 janvier 2022
Employeurs, salariés, est-ce la fin du gagnant/perdant devant le Conseil de prud’hommes? Dans une réponse ministérielle du 9 mars dernier à un député, le garde des Sceaux a indiqué qu’un travail de réécriture de l’article 700 du code de procédure civile était en cours. En effet, pour l’heure, le dédommagement total de la partie gagnante […]
7 janvier 2022
Employeurs, salariés, un rappel concernant vos moyens de preuve devant un Conseil de prud’hommes. Si la preuve est par principe libre pour les parties devant le Conseil de prud’hommes, celle-ci, pour être recevable, se doit d’être obtenue par un procédé loyal et non afférent à un vol (licite). La Cour de Cassation admet que le […]
5 janvier 2022
Assurance chômage : les dernières mesures de la réforme controversée sont entrées en vigueur depuis le mercredi 1er décembre 2020 La durée minimale de travail pour être indemnisé va passer de 4 à 6 mois sur les 24 derniers. Par ailleurs, la dégressivité (30%) des allocations pour les salariés (essentiellement #cadres) à hauts revenus (+ […]
1 décembre 2021
Employeurs, salariés, quelques résultats parmi d’autres obtenus par le cabinet de Maître Jérémie AHARFI avocat expert en droit du travail à Toulouse. #Prudhommes #formation #fichedeposte Une directrice d’un établissement d’une grande enseigne de décoration/ameublement nous mandate pour contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes. Il est (entre autres) reproché à la salarié concernant certains des vendeurs […]
5 octobre 2021
Liberté d’expression & « like » sur Facebook : licencier une employée uniquement pour ses mentions « J’aime » à des publications sur Facebook viole la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. De façon inédite, la Cour européenne des droits de l’homme juge que le « like » n’a pas le même poids qu’un partage de contenu. Dans son […]
19 juillet 2021
Selon un avant-projet de loi consulté par les médias et qui sera soumis en toutes hypothèses au Conseil d’Etat, à compter du 15 septembre 2021, certaines catégories de salariés devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité (personnel de santé, personnel du transport sanitaire, salarié à domicile du particulier employeur, pompiers) À défaut de respecter […]
22 mars 2021
Article paru dans le journal La dépêche – février 2021 Facebook un faux ami? A l’aube d’un éventuel reconfinement, les réseaux sociaux ont plus que jamais au cours des derniers mois tenu leur rôle d’espace public virtuel, lieu d’expression de la pensée individuelle voire même de la justice populaire. Bien avant la crise sanitaire que […]
10 février 2020
Employeurs, salariés, retrouvez ici un florilège de l’actualité en droit du travail la plus récente analysée par le cabinet pour faire valoir vos droits. Le cabinet de Maître Jérémie AHARFI, avocat au barreau de Toulouse, consacre l’ensemble de son activité au droit du travail à Toulouse et soumet son expertise aux employeurs, salariés cadres supérieurs, […]
11 juin 2019
Employeurs, salariés, la Cour de cassation a admis, pour la première fois à notre connaissance, la validité de la rupture conventionnelle signée et homologuée après la constatation de l’inaptitude physique du salarié à son poste, inaptitude qui faisait suite à un accident du travail, sauf cas d’une fraude avérée de l’employeur ou d’un vice du […]
9 avril 2019
Édition du 08.04.19 La preuve de la charge de travail par le salarié peut-elle suffire pour solliciter et obtenir le paiement d’heures supplémentaires auprès de son employeur ? Par deux arrêts rendus le 14 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’employeur est tenu au paiement des heures supplémentaires […]
9 mars 2019
Lien de la tribune : https://www.huffingtonpost.fr/jeremie-aharfi/le-conge-menstruel-nexiste-pas-en-france-mais-des-alternatives-voient-le-jour_a_23684472/ Nous sommes le 8 mars, comme chaque année pour la journée internationale des droits de la femme, c’est l’occasion de rappeler la condition de celle-ci dans le monde du travail.L’inégalité qui vient en premier à l’esprit, c’est bien entendu celle afférente à la rémunération de la salariée inférieure en moyenne […]
27 septembre 2018
Employeurs, salariés : un arrêt intéressant de la Cour de Cassation passé cet été. L’obligation pour le salarié de rester en permanence disponible à l’aide de son téléphone portable expose l’employeur à un rappel d’indemnité d’astreinte (Cass. Soc. 12 juillet 2018, n° 17-13.029) Dans le cas d’espèce, La Cour d’appel avait jugé préalablement sur le […]
29 août 2018
Employeurs, salariés, Maître Jérémie AHARFI interrogé par le journal l’Express Entreprises sur la question de la requalification des CDD successifs de remplacement en CDI. L’article est disponible ici : https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/104-cdd-a-la-suite-mais-l-entreprise-n-a-pas-abuse_2030654.html
11 juillet 2018
Employeurs, salariés, Maître Jérémie AHARFI interrogé par le journal l’Express Entreprises sur la question de l’activité complémentaire pour soi ou pour un second employeur pendant ses congés . L’article est disponible ici : https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un-2e-job-pendant-vos-conges-illegal_2019307.html
Quelques exemples de résultats obtenus par le cabinet.
Requalification d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié cadre en licenciement sans cause réelle et sérieuse : 160 000 euros comprenant dommages intérêts en raison de la perte d’emploi injustifiée, l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis.
35 000 euros d’indemnités nettes transactionnelles pour un salarié non cadre à qui le principe d’une rupture amiable du contrat de travail était refusé par l’employeur et ce sans aucune procédure judiciaire.
18 000 euros d’indemnités de rupture conventionnelle pour un salarié ayant 4 ans d’ancienneté et ce en deux mois sans aucune procédure judiciaire.
Désistement de l’organisme devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et effacement de la dette de cotisations sociales d’un montant de 50 000 euros.
Cabinet d’avocat Jérémie AHARFI
39, rue Croix-Baragnon – 31000 Toulouse
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Tel. 06 98 12 94 07 Fax 05 32 02 46 77
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