Actualités

28 mars 2018

Forfait-jours : Rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé. Salariés, comment le prouver? Employeurs , comment s’en prémunir ?

Salariés soumis à une convention de forfait en jours et employeurs : Vous trouverez au préalable, pour une meilleure compréhension du sujet, une information complète sur les connaissances de base en matière de forfait jours, sur l’impact de la loi Travail ou loi El KHOMRY et sur la jurisprudence actuelle ici : Salariés, sachez que les […]

14 mars 2018

L’abandon de poste : la fausse bonne idée…

Employeurs, salariés : l’abandon de poste, la fausse bonne idée.. Par un arrêt du 9 novembre 2017 (Cass. soc. 9-11-17 n° 16-16.948), la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu, de sorte que sauf manquement du salarié à son obligation de loyauté, l’employeur ne peut tirer […]

13 mars 2018

Le reçu pour solde de tout compte : Attention à la signature

Employeurs, salariés : #Reçu pour solde de tout compte et saisine tardive de la justice. Par un arrêt très intéressant du 07.03.18 et publié au bulletin, la Cour de cassation a jugé que seule la convocation reçue par l’employeur du greffe du Conseil des prud’hommes devant le bureau de conciliation et d’orientation, dans les 6 […]

12 mars 2018

Le refus de la clause de mobilité comme motif de licenciement

Employeurs, salariés : le refus de la clause de mobilité comme motif de licenciement Par un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation a jugé que l’application par l’employeur, d’une clause de mobilité suite à la baisse d’activité considérable et durable à laquelle était affectée la salariée, du fait de la perte d’un […]

7 mars 2018

Rupture conventionnelle : salariés, votre droit à rétractation

#Rupture conventionnelle #Rétractation Par un arrêt du 14.02.18, la Cour de Cassation a jugé qu‘en vertu de l’article L. 1237-13 du code du travail, le droit de rétractation suite à la conclusion d’une rupture conventionnelle peut être valablement exercé dès lors que l’autre partie adresse à l’autre une lettre de rétractation dans le délai de […]

18 février 2018

Facebook : la discussion en ligne à l’appui du licenciement disciplinaire

Employeurs, salariés, #Facebook au travail… Arrêt intéressant sur les correspondances privées (et non sur le mur Facebook déjà objet de décisions parfois contradictoires…) Cour d’appel de Toulouse, ch.sociale, 2 février 2018, nº 16/04882 Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur. Il lui est notamment reproché, entre autre, dans la lettre de licenciement […]

20 novembre 2017

Le salarié déclaré persona non grata : un harcèlement moral ?

Employeurs, salariés, #harcèlementmoral #résiliationjudiciaire La Cour d’appel de Versailles par son arrêt du 12.10.17 a considéré que les reproches, pris dans leur ensemble, formulés par un salarié à l’encontre de son employeur et relatifs : à la constitution d’un dossier contre lui en vue de son licenciement,  à l’exercice de pressions pour qu’il accepte une […]

30 octobre 2017

Salariés, retrouvez mon interview par lecoindusalarié.fr quant à l’impact des ordonnances Macron sur vos droits

La loi Travail entend « simplifier » les règles relatives au fonctionnement des conseils de prud’hommes. Est-ce vraiment une simplification ? Quel impact sur le quotidien des justiciables ? Aujourd’hui, Maître Jérémie Aharfi, avocat au barreau de Toulouse, expert en droit social nous fait l’honneur de confier son analyse ! 1. Pouvez-vous vous présenter en quelques […]

17 octobre 2017

Forfait jours : une charge de travail illimitée ?

Employeurs, salariés, encore du nouveau sur l’exécution déloyale de la convention de forfait en jours soumis aux cadres. (contentieux en hausse) Dans un arrêt récent du 5 octobre 2017 relatif à un accord collectif remontant à janvier 2000, la Cour de cassation rappelle que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un […]

Résultats

Quelques exemples de résultats obtenus par le cabinet.

Transaction
60 000 euros d’indemnités nettes transactionnelles suite à la réorganisation d’une entreprise et de la modification unilatérale des fonctions d’un salarié cadre.

35 000 euros d’indemnités nettes transactionnelles pour un salarié non cadre à qui le principe d’une rupture amiable du contrat de travail était refusé par l’employeur et ce sans aucune procédure judiciaire.

Transaction

18 000 euros d’indemnités de rupture conventionnelle pour un salarié ayant 4 ans d’ancienneté et ce en deux mois sans aucune procédure judiciaire.

Transaction avec un organisme de sécurité sociale des indépendants

Désistement de l’organisme devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et effacement de la dette de cotisations sociales d’un montant de 50 000 euros.

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