Départ contraint du salarié : départ prémédité?

Conseil du jour suite à quelques décisions favorables obtenues devant la cour d’appel : salariés, inscrivez vous au pôle emploi même pour quelques jours, si cela est possible, en cas de rupture du contrat à votre initiative comme dans le cas d’une prise d’acte, d’une démission motivée, pareillement dans le cas d’un licenciement basé sur un motif objectif d’inaptitude constaté par la médecine du travail.

Si la jurisprudence établit clairement que le fait de retrouver un emploi immédiatement après la rupture du contrat de travail voire même avant via une promesse d’embauche, est sans incidence sur la seule question à se poser en la matière, à savoir le comportement fautif de l’employeur est-il à l’origine de l’impossibilité de la poursuite du contrat de travail, autant écarter toute idée incontestable de « préméditation » de votre départ même justifié.

Pourquoi? Parce que parfois, même si elle ne dit pas son nom, votre capacité à anticiper « l’après » peut vous coûter, a priori, sans aucun fondement juridique, plusieurs mois de salaire dans le barème d’indemnisation de votre préjudice certain lié à la perte injustifiée/contrainte de votre emploi à la disposition du Conseil de prud’hommes.

C’est bien ce que nous observons.

Jérémie AHARFI

Avocat droit du travail – Salariés cadres

Barreau de Toulouse