Harcèlement moral : Mon médecin peut-il m’aider à le prouver ?

Salariés, rappel sur l’arrêt maladie et la preuve du lien avec l’environnement professionnel par Maître Jérémie AHARFI  – Avocat droit du travail Toulouse

Contrairement à une certaine idée reçue, les certificats médicaux établis par un médecin, autre que le médecin du travail, sont inefficaces (à eux seuls) pour appuyer le grief de harcèlement moral à l’encontre de l’employeur, en ce qu’ils ne peuvent faire état d’un lien de causalité entre l’activité professionnelle et l’état de santé du patient.

La spécialité exercée par le médecin auteur dudit certificat importe peu, dès lors qu’il n’a pas été en mesure de se rendre sur le lieu du travail pour faire ses propres constatations.

Pour que le document soit probant devant un Conseil des prud’hommes, le praticien doit décrire clairement l’état de santé qu’il constate, et doit indiquer que parallèlement, son patient lui rapporte des difficultés rencontrées dans le cadre de son activité professionnelle, en prenant garde de ne pas établir lui-même un lien entre sa pathologie et l’environnement professionnel.

A défaut, cette pièce pourrait être écartée par les juges et l’employeur pourrait valablement poursuivre le praticien devant le conseil de l’Ordre des médecins s’il impute la dégradation de la santé du salarié à un « harcèlement moral » de l’employeur.

Conseil aux salariés pour démontrer l’existence d’un harcèlement moral devant une juridiction prud’homale (outre les éléments médicaux) :

La seule obligation du salarié dans l’administration de sa preuve est d’établir la matérialité de faits précis et concordants, à charge pour le juge d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de supposer (au lieu de « présumer » avant la « loi Travail ») l’existence d’un harcèlement moral.

Autrement dit, une situation de harcèlement moral aura plus de chances d’être reconnue par un Conseil des prud’hommes si les deux conditions suivantes étaient réunies :

1. L’établissement d’une supposition de harcèlement moral par l’apport des preuves du salarié ;
2. L’impossibilité pour l’employeur d’apporter des éléments contraires.

Par conséquent, outre la constatation de la dégradation de votre état de santé physique et psychique par l’établissement d’un arrêt maladie et d’un traitement médical par un praticien de santé,  Salariés, vous pouvez, devant un Conseil des prud’hommes :

• Produire des témoignages de collègues, ou d’anciens collègues attestant de votre harcèlement;
• Faire attester toute personne tierce y compris les interlocuteurs de la société (fournisseurs, clients etc.) sur votre harcèlement;
• Produire les correspondances avec votre employeur et ayant un intérêt avec la démonstration d’un harcèlement moral (courriels de messagerie interne, SMS, messages laissés sur un répondeur, courriers de sanctions disciplinaires, de rappel à l’ordre etc.) Attention, l’enregistrement à son insu de votre employeur ne constitue pas une preuve admissible en justice car cela constitue un mode de preuve déloyal devant une juridiction prud’homale (contrairement aux juridictions pénales);
• Pensez aussi à notifier par courrier recommandé à votre employeur, à savoir le représentant légal de la société, que vous êtes victimes de harcèlement sur votre lieu de travail, pour acter et dater les faits de harcèlement, qui plus est, dans l’éventualité où votre correspondance pourrait restée sans réponse ou action de sa part. Ce qui pourrait lui être reproché par la suite.

…(Liste non exhaustive)

Sachez enfin qu’un salarié qui relate des faits de harcèlement moral le concernant ou concernant un collègue de travail, ne peut être sanctionné (contrairement au médecin par son Ordre) pour ce motif sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce.

Autrement dit, sauf déclarations mensongères en toute connaissance de cause, salariés, vous ne pourrez être sanctionné par votre employeur (Avertissement, licenciement disciplinaire ou non) du seul fait d’avoir dénoncer expressément un harcèlement moral même et ce même si à posteriori les faits de harcèlement n’étaient pas établis.

Vous trouverez une information plus complète sur le harcèlement moral ici :

Dans tous les cas, en présence d’un harcèlement moral, votre situation est unique et l’assistance d’un avocat en droit du travail est  fortement conseillée afin de faire valoir vos droits..

Maître Jérémie AHARFI

Avocat droit du travail Toulouse