Facebook : la discussion en ligne à l’appui du licenciement disciplinaire

18 février 2018

Employeurs, salariés,

#Facebook au travail…

Arrêt intéressant sur les correspondances privées (et non sur le mur Facebook déjà objet de décisions parfois contradictoires…)

Cour d’appel de Toulouse, ch.sociale, 2 février 2018, nº 16/04882

Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur. Il lui est notamment reproché, entre autre, dans la lettre de licenciement « d’avoir échangé des propos injurieux sur la discussion en ligne de  Facebook, sur ses collègues, ainsi que l’entreprise, propos découverts alors que la salariée avait laissé sa session Facebook ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise » avant son arrêt de travail.

La Cour confirme la décision du Conseil des Prud’hommes en ce que « les propos tenus par la salariée sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé. »

Dès lors, un comportement irrespectueux de la salariée envers ses collègues et déloyal envers son employeur, du fait de ces propos, peut participer à la constitution d’une faute grave.

La salariée a donc été déboutée de l’ensemble de ses demandes afférentes à la contestation de son licenciement disciplinaire.

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