Mise à pied et faute grave : même combat?

La mise à pied à titre conservatoire est-elle forcément présente dans une procédure de licenciement pour faute grave ? Son absence enlève-t-elle toute crédibilité à l’existence d’une faute grave?

Autrement dit est-elle une condition et non une conséquence de la faute grave comme motif de licenciement.

En effet, cela est souvent plaidé devant le Conseil de prud’hommes côté salarié alors que la mise à pied à titre conservatoire est une suspension de contrat de travail qui s’apparente plutôt pour l’employeur à un outil optionnel : une période de réflexion ou d’investigations complémentaires en cas de « suspicion » de faute grave ou lourde du salarié, ce qui est plus aisé lorsque celui-ci est hors de l’entreprise..

L’objectif non avoué de la mise à pied à titre conservatoire est aussi l’effet psychologique provoqué sur le salarié et la restriction de son accès a la preuve pour contester son licenciement de sorte que nous la retrouvons de plus en plus dans les courriers de convocation à entretien préalable de licenciement.

Dans un arrêt du 9 février dernier la Cour de cassation juge que l’employeur n’est pas tenu de procéder à une mise à pied conservatoire avant d’engager une procédure disciplinaire.

Conclusion : l’impossibilité de la poursuite du contrat de travail du fait de l’existence d’une faute grave implique certes de ne pas maintenir le salarié pendant le préavis de rupture mais pas forcément l’obligation de suspendre immédiatement le contrat de travail pendant le temps restreint de la procédure de licenciement.

Finalement si l’obligation d’agir avec célérité pour l’employeur est une condition qui protège le salarié en matière de licenciement pour faute grave avec notamment la charge pour l’employeur de justifier d’une faute récente ou récemment connue, ce n’est pas le cas de la notification d’une mise à pied à titre conservatoire.

A noter que la mise à pied à titre conservatoire d’un licenciement requalifié comme injustifié par un Conseil de prud’hommes permet au salarié de solliciter le versement du salaire dont il a été privé entre la notification de la mise à pied et la rupture effective du contrat de travail