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19 janvier 2016
Si l’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, ces derniers ont l’obligation, dans le même temps, de veiller à leur propre sécurité ainsi qu’à celle des personnes qui dépendent d’eux. Ce principe, parfois moins connu des salariés, résulte de l’article L.4122-1 du Code du travail : « Conformément aux instructions […]
14 janvier 2016
La Cour de Cassation dans un arrêt du 17 novembre 2015 n° 14-18972, est revenue sur le cas d’un salarié qui s’était vu verser une prime par son employeur pendant 13 années consécutives. Le salarié embauché en 1999, ne disposait pas de contrat de travail et estimait que cette prime, par son caractère répétitif, avait […]
Quelques exemples de résultats obtenus par le cabinet.
Requalification d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié cadre en licenciement sans cause réelle et sérieuse : 160 000 euros comprenant dommages intérêts en raison de la perte d’emploi injustifiée, l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis.
35 000 euros d’indemnités nettes transactionnelles pour un salarié non cadre à qui le principe d’une rupture amiable du contrat de travail était refusé par l’employeur et ce sans aucune procédure judiciaire.
18 000 euros d’indemnités de rupture conventionnelle pour un salarié ayant 4 ans d’ancienneté et ce en deux mois sans aucune procédure judiciaire.
Désistement de l’organisme devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et effacement de la dette de cotisations sociales d’un montant de 50 000 euros.
Cabinet d’avocat I Jérémie AHARFI
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