Avocat à la Cour
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La rentrée de septembre est parfois synonyme de résolutions, de projets.
Sachez que l’employeur aussi a ses moments privilégiés dans son calendrier pour se pencher sur votre situation dans le cadre de sa budgétisation annuelle.
Un budget oblige, il impose des arbitrages.
Quelle conséquences à terme? En réalité, vous retrouverez souvent ces arbitrages de l’employeur imposés par son calendrier dans les décisions finales afférentes à l’exécution de votre contrat de travail à commencer par la paie mais aussi à la rupture de votre contrat.
Explications et exemples.
1️⃣ Un licenciement notifié à la fin du mois de septembre, dernier délai, permet de faire sortir de la trésorerie jusqu’au 31 décembre. 📆
En effet, trois mois de préavis du salarié cadre notifiés fin septembre, et le contrat prend fin au 31 décembre.
Autre effet bénéfique de ce licenciement « automnal », empêcher la sortie de trésorerie..normalement prévue.
Par exemple, dans le contrat que vous avez signé, une clause de présence conditionne parfois le versement de la rémunération variable.
Concrètement, vous n’êtes plus présent physiquement au 15 décembre à votre poste et alors votre bonus important et tant attendu disparait.
Alors certes ce genre de clause peut se combattre sur le terrain judiciaire (si vous disposez d’éléments pour démontrer votre performance ainsi que la performance de l’entreprise) puisque la part variable constitue la contrepartie du travail fourni et des objectifs atteints au cours de la période de référence.
Dès lors, le licenciement constituerait un moyen détourné de priver le salarié d’un avantage garanti contractuellement, et ce qu’a pu dire la chambre sociale de la cour de cassation.
Attention cependant, une condition de présence reste en revanche valable pour des primes de nature purement bénévole ou de fidélité qui ne récompensent pas directement l’activité ou le travail effectif ( prime de fin d’année ou 13e mois).
2️⃣ La rentrée est aussi la saison des arbitrages d’organigrammes
Entre septembre et novembre de l’année N, les entreprises arrêtent leurs budgets.
Les organigrammes et les objectifs de l’entreprise vont découler de ce budget pour l’année N+1.
C’est à ce moment que des périmètres fusionnent, que des échelons sont purement supprimés, des fonctions s’effacent parfois quelques jours seulement avant votre convocation à un entretien.
Pour les entreprises rompues à l’exercice et disposant d’indices sur leur santé financière, la manoeuvre se fera de manière anticipée pour votre cas au mois de septembre et même dans les derniers jours du mois de juin et premiers jours de Juillet.
3️⃣ Septembre après le rendez-vous manqué de l’été
Pour les entreprises n’ayant pas eu les ressources RH pour sécuriser votre sortie dans la torpeur de l’été, pas d’inquiétude, les arbitrages ont déjà été faits puis uniquement gelés pendant les congés.
À la reprise, tout reprend, plus rapidement.
Vous revenez de vacances, votre fonction a évolué et vous n’avez pas le temps de réagir (ni même l’interlocuteur disponible pour en référer) dans l’effervescence de la rentrée qui s’étire généralement jusqu’à la fin du mois de septembre.
Assisté d’un avocat expert en droit du travail, un salarié cadre obtient dans de nombreuses négociations la levée de la condition de présence et le paiement de tout ou partie du variable de l’année en cours.
Sans stratégie de négociation, la réponse sera le plus souvent non et ce au terme de plusieurs correspondances avec votre N+1 ou N+2. pour le côté technique parfois avec la RRH pour l’interprétation côté employeur des clauses de votre contrat de travail.
Une consultation suffit parfois pour prendre le recul nécessaire, relativiser l’urgence de la rentrée et mettre en place un stratégie qui vous protégera jusqu’à Noël et plus..
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