UGC Toulouse : nous obtenons la requalification définitive de 7 licenciements économiques

13 septembre 2024

🎞 Clap de fin pour les salariés du cinéma UGC Toulouse PRUDHOMMES

C’est une nouvelle belle victoire que nous venons d’obtenir pour 7 salariés de l’ancien cinéma UGC « Variétés » du centre-ville de Toulouse.

Au terme de la contestation des salariés, le magistrat départiteur du Conseil de prud’hommes de Toulouse a jugé leur licenciement pour motif économique dépourvu de cause réelle et sérieuse.

L’employeur n’a fait appel du jugement, cette décision est depuis devenue définitive.

Il est rappelé que seuls les termes du jugement permettent de retracer les débats judiciaires fidèlement et de bonne foi : Réf du jugement complet : CPH TOULOUSE, départage AD, 4 juillet 2024 – Jugement RG F23/00659 – F 23/00655 – F 23-00656 – F 23/00657 – F 23/00658 – F 23/00660  – F 23/00663

Départ contraint du salarié : départ prémédité?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :